La R.A.D.A
Une revue trimestrielle de droit africain des affaires
L'intégration juridique est un pilier fondamental de l'intégration régionale en Afrique.
Juris-Intelligence agit en promouvant l'information et la formation juridiques.
Le droit comme levier d'intégration régionale
Nous construisons un pont entre les textes et leurs utilisateurs à travers l’Afrique francophone.
L’harmonisation du droit ne doit pas rester l’affaire des institutions.
Pour un espace juridique africain harmonisé et accessible à tous
Le droit doit s’adapter aux réalités africaines.
Juris-Intelligence œuvre à créer un écosystème au service de tous.
L’Afrique francophone mérite un droit vivant, partagé et compréhensible
Notre Leitmotiv ?
L’attractivité de la place africaine et le rayonnement de la francophonie
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L’initiative Juris-Intelligence s’inscrit dans une conception résolument tournée vers l’avenir, celle d’une Afrique francophone dynamique, prospère et ouverte aux affaires. Au cœur de cette politique, largement entendue, réside la conviction profonde que l’accès à l’information et à la réflexion juridique de qualité est un moteur essentiel pour promouvoir un environnement favorable au développement des affaires.
L’accès à la documentation juridique de qualité s’avère être bien plus qu’une simple nécessité ; c’est un puissant levier de transformation pour notre continent ! Cela contribue à renforcer la confiance des investisseurs, à garantir la responsabilité des entreprises et à renforcer la sécurité juridique.
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Analyses J-I
Dernier numéro de la R.A.D.A
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Irrecevabilité d’un appel tardif en matière d’injonction de payer
CCJA, 1ʳᵉ Ch., arrêt n°060/2019 du 14 mars 2019
Affaire : M. Aboubacar SAVANE c/ M. Cheick Oumar SACKO
Saisie-vente : impossibilité de restituer un bien déjà vendu et distribué
CCJA, 1ʳᵉ Ch., arrêt n°060/2005 du 22 décembre 2005
Affaire : Dirabou Yves Joël et autres (anciens salariés) c. Société Les Terres Nobles (TERNOB)
Irrecevabilité d’un pourvoi en l’absence de référence aux Actes uniformes ou Règlements OHADA
CCJA, 2ᵉ Ch., arrêt n°060/2018 du 15 mars 2018
Affaire : M. Franck BERTHOD c/ Société Tôles Ivoires SA (TISA), M. Marc FLIS & M. Nizar HASSAM
Saisie-attribution et titre exécutoire : la CCJA confirme la validité de la procédure
CCJA, 2ᵉ Ch., n°003/2022, 20 janvier 2022
Affaire : AFRAM (Académie Franco-Américaine de Management) c. SCI La Grâce
Clause compromissoire et compétence du juge étatique : le Tribunal arbitral seul compétent pour statuer, même en cas de prolongation tacite du contrat
CCJA, 2ᵉ Ch., n°002/2022, 20 janvier 2022
Affaire : Brasserie BB Lomé SA c. CTC-ADDRA