La R.A.D.A
Une revue trimestrielle de droit africain des affaires
L'intégration juridique est un pilier fondamental de l'intégration régionale en Afrique.
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Le droit comme levier d'intégration régionale
Nous construisons un pont entre les textes et leurs utilisateurs à travers l’Afrique francophone.
L’harmonisation du droit ne doit pas rester l’affaire des institutions.
Pour un espace juridique africain harmonisé et accessible à tous
Le droit doit s’adapter aux réalités africaines.
Juris-Intelligence œuvre à créer un écosystème au service de tous.
L’Afrique francophone mérite un droit vivant, partagé et compréhensible
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L’initiative Juris-Intelligence s’inscrit dans une conception résolument tournée vers l’avenir, celle d’une Afrique francophone dynamique, prospère et ouverte aux affaires. Au cœur de cette politique, largement entendue, réside la conviction profonde que l’accès à l’information et à la réflexion juridique de qualité est un moteur essentiel pour promouvoir un environnement favorable au développement des affaires.
L’accès à la documentation juridique de qualité s’avère être bien plus qu’une simple nécessité ; c’est un puissant levier de transformation pour notre continent ! Cela contribue à renforcer la confiance des investisseurs, à garantir la responsabilité des entreprises et à renforcer la sécurité juridique.
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CFAO Équipement c/ La Negresse SARL
CCJA, 2e ch., (Arrêt n°200/2018) du 25 oct. 2018
CFAO Équipement c/ La Negresse SARL
Leyla HAJJAR c/ May FEGHALY
CCJA, arrêt n°007/2017 du 26 janvier 2017
Affaire : Leyla HAJJAR c/ May FEGHALY
Niavas c/ SGBCI
CCJA, 2e Ch., arrêt n°007/2007 du 15 mars 2007
Affaire Niavas c/ SGBCI
Saisie immobilière : absence de préjudice et pouvoir régulier de l’huissier – le pourvoi est rejeté
CCJA, 3e chambre, arrêt n°002/2006 du 9 mars 2026
Affaire : LELL Emmanuel & SOCATRAF S.A. c/ CCEI-Bank (devenue Afriland First Bank S.A.)
Cautionnement bancaire : absence d’obligation d’information et rejet de la subrogation
CCJA, 3e chambre, arrêt n°155/2018 du 18 octobre 2018
Affaire : Société COGEGLACE & André HERAUD c/ Banque « Le Crédit du Sénégal »